DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES ET COMPLIANCE
2 SEMESTRES / 60 ECTS/ BAC +5/ CLASSIQUE OU STAGE ALTERNE/ NIVEAU REQUIS BAC + 4
Présentation
Les entreprises s’internationalisent
en élargissant leur zone d’activité
Devenez un acteur juridique de cette stratégie de croissance
La formation BAC+5 DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES entre dans sa 15ème année
Le développement exponentiel des affaires sur la scène internationale et la multiplication des flux commerciaux et des services sont de plus en plus intenses. Ce nouveau contexte de globalisation nécessite une adaptation des futurs acteurs, conseils et décideurs au domaine spécifique du Droit des affaires internationales et en particulier dans celui des exportations.
Face à cette globalisation, la FACO a mis en place depuis 2008 cette formation spécifique. Celle-ci a pour double objectif d’apprendre la négociation et le contentieux des contrats internationaux et de former des spécialistes des dossiers complexes du Droit du commerce international. L’atout de cette formation est la spécialisation en exportations, laquelle n’est pas récurrente dans les Masters 2 des Universités et établissements supérieurs français.
Caractéristiques
- Formation initiale & stage long obligatoire de 3 à 6 mois
- Formation stage alterné : 2 jours de cours (lundi et mardi) / 3 jours en entreprise ou cabinet
- Délivrance d’un Diplôme Bac+5
- Conditions d’accès: sur dossier et entretien, Bac+4 ou Master 1 minimum (essentiellement Droit)
- Une formation théorique et pratique : cours et séminaires dispensés par des universitaires et des professionnels
- Responsable de formation: Marie-Christine CAUCHY-PSAUME
Droit international des affaires et compliance
Objectifs :
- Acquérir des connaissances et aptitudes nécessaires pour appréhender des dossiers complexes en droit du
commerce international - La formation est à la fois axée sur les contrats internationaux
(interprétation, rédaction, loi applicable) et sur la gestion des problématiques de globalisation des
acteurs économiques et des contrats internationaux.
Enseignements principaux
- droit international privé
- droit du commerce international
- droit des transports
- arbitrage
- droit européen des exportations
Ouverture en 2025
Compétences visées
- Capacité à être confronté aux difficultés liées à tout contexte géopolitique, géo économique d’une négociation contractuelle
- Maitriser les problématiques de qualification, capacité juridique, interprétation et
rédaction des clauses courantes des contrats du commerce international - Capacité à appréhender des questions de dossiers complexes issus de la pratique du
commerce international et du transport terrestre et maritime - Maitriser les modes alternatifs de règlement des litiges
- Maîtriser l’anglais juridique
- Capacité à débattre et à convaincre en présentation orale sur un sujet imposé en l’une des matières de la formation.
- Capacité à conduire un travail de recherche écrit sur un sujet en lien avec la formation, à définir une problématique, à la traiter de manière structurée et innovante et à soutenir à l’oral devant un jury les résultats de la recherche
- S’adapter au contexte professionnel du stage effectué, en saisir les enjeux et les opportunités et les restituer par écrit dans un rapport présenté devant un jury
Stage alterné
Les étudiants complètent leur formation par un stage obligatoire. Le Diplôme implique une immersion professionnelle sous la forme d’un stage de 3 à 6 mois au sein d’entreprises nationales ou européennes, du secteur privé ou public ou dans des cabinets d’avocats spécialisés.
Le stage donne lieu à la rédaction d’un rapport avec soutenance devant un jury de trois personnes.
LE DIPLOME
- Etant privée, la FACO Paris délivre son propre diplôme. Les programmes de la FACO s’inscrivent dans le cadre du processus d’harmonisation des études supérieures engagé au sein de l’Union Européenne depuis 1999 (Licence-Master-Doctorat).
- Chaque année d’études est découpée en 2 semestres comptant chacun pour 30 crédits européens « ECTS » (European Credits Transfer System). L’objectif de tout étudiant consiste donc à obtenir 60 ECTS à la fin de chaque année d’études, selon des modalités d’obtention qui sont définies par le Règlement des examens de la FACO
Cette cinquième année d’études est structurée de la manière suivante :
- Matières fondamentales
- Matières complémentaires qui constituent des enseignements d’ouverture
Conditions d'admission
- Ce diplôme se veut une formation spécialisée, destinée aux étudiants français et internationaux désireux de bénéficier d’un enseignement complet et pratique leur permettant de devenir des professionnels de la négociation des contrats internationaux et des spécialistes du Droit des affaires internationales.
- Cette formation s’adresse à des étudiants ou à des professionnels en reprise d’études, titulaires d’un Master 1 ou équivalant à niveau Bac+4 idéalement en Droit.
- Le recrutement s’opère sur étude préalable de dossier (admissibilité) et entretien (admission), en suivant la procédure de sélection commune aux différents diplômes de la FACO.
Direction
La formation est dirigée par Marie-Christine CAUCHY-PSAUME, ancien Doyen de la FACO.
Marie-Christine CAUCHY PSAUME est Docteur en Droit de l’Université Paris XI, enseignante en Droit international privé (nationalité, condition des étrangers, conflits de lois et conflits de juridictions) et en Droit des sociétés. Elle est aussi professeur en Préparation écrite et orale aux examens du CRFPA et assure les Dossiers d’actualité en Droit international privé des contrats – droit européen des affaires (JURIDICAS).
Elle a été Doyen de la FACO de 2013 à 2020.
Corps professoral
Le corps professoral est composé d’universitaires spécialistes des matières enseignées et de professionnels exerçant dans des cabinets d’avocats français et internationaux ou dans des entreprises.
Accompagnement
Les intervenants du Diplôme assistent les étudiants pour favoriser leur immersion professionnelle pendant et après leur cursus universitaire.
QUE FAIRE A L ISSUE DE LA 5E ANNEE DE DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES ET COMPLIANCE
Métiers
Postes clés en lien avec le contentieux des contrats internationaux
- juristes conseils
- juristes contentieux
- juristes en entreprise
- avocat
- conseil chambres de commerce, assurances…
