DROIT FISCAL ET GESTION DU RISQUE PENAL
2 SEMESTRES / 60 ECTS / BAC + 5 DOUBLE DIPLOME / NIVEAU REQUIS BAC + 4 /CERTIFICATION QUALIOPI
Présentation
- Formation double diplômante FACO / HEAD validant un cursus de mastère 2 de 60 ECTS.
- La Faco délivre un diplôme permettant d’accéder à des professions règlementées juridiques et de passer le barreau pour des carrières d’avocats.
- HEAD est une école privée de droit des affaires fondée en 2013
- Ce double-diplôme permet aux étudiants de consolider leurs compétences dans le domaine du droit privé et droit des affaires.
- Les débouchés sont doubles : intégrer des entreprises en tant que juriste d’affaires ou intégrer un cabinet d’avocat.
- Les étudiants valoriseront ainsi leur CV et leur employabilité par un double cursus Bac +5.
Caractéristiques
- Double diplôme FACO / HEAD avec une formation en contrat d’alternance. Qualification Qualiopi de HEAD.
- Possibilité de présenter l’examen du barreau soit par une formation externe soit par la prépa Barreau intensive de la FACO
- Cours du 1er semestre à la FACO /cours du 2e semestre à HEAD
Objectifs de la formation
Cette formation répond aux besoins de plus en plus évidents d’experts en fiscalité et gestion des risques en droit pénal des affaires.
Elle forme des spécialistes capables d’intervenir sur des sujets techniques en fiscalité internationale notamment et sur les problématiques de compliance.
LE DIPLOME
- Etant privée, la FACO Paris délivre son propre diplôme. Les programmes de la FACO s’inscrivent dans le cadre du processus d’harmonisation des études supérieures engagé au sein de l’Union Européenne depuis 1999 (Licence-Master-Doctorat).
- Chaque année d’études est découpée en 2 semestres comptant chacun pour 30 crédits européens « ECTS » (European Credits Transfer System). L’objectif de tout étudiant consiste donc à obtenir 60 ECTS à la fin de chaque année d’études, selon des modalités d’obtention qui sont définies par le Règlement des examens de la FACO
- à l’issue de cette 5e année en droit fiscal et gestion du risque pénal, l’étudiant validera ainsi un total de 300 ECTS équivalent à un diplôme de BAC + 5
En vertu de l’arrêté du 25 Novembre 1998 le diplôme de la FACO permet de présenter l’examen du Barreau pour la profession d’avocat.
Le diplôme HEAD est un diplôme hors Parcoursup, avec certification Qualiopi
OORGANISATION DE LA FORMATION
SEMESTRE 1/
Cours dispensés à la FACO / 30 ECTS
- droit de l’entreprise
- fiscalité générale
- droit pénal des affaires
- contentieux fiscal
- pratique du droit pénal fiscal
- compliance fiscale
- analyse financière et évaluation
SEMESTRE 2
Cours dispensés à HEAD + entreprise / 30 ECTS
- fiscalités thématiques (fusions & acquisitions/R&D/droit pénal fiscal approfondi…)
- fiscalité internationale et compliance fiscale
- comptabilité et finance
- compétences transverses (RSE/ lutte contre la corruption)
- projet professionnel de recherche
CONDITIONS D'ADMISSION
- Etre titulaire d’un diplôme de 4e année de la FACO (Droit Privé ou Droit des affaires et fiscalité ou Droit des Affaires Internationales ou Droit du Patrimoine)
- Etre titulaire d’un diplôme de 4e année de HEAD
- Etre titulaire d’un diplôme de 4e année ayant validé 240 ECTS en droit.
- Admission sur dossier après étude par une commission et jury (lettre de candidature + entretien)
DIRECTION
Le programme est sous la direction de Maître JOUINI, avocat fiscaliste associé au cabinet MEJ avocat, enseignant à la FACO Paris.
CORPS PROFESSORAL
Le corps professoral est composé d’universitaires et de professionnels issus de cabinets d’avocats en droit fiscal et pénal, droit des entreprises.
ACCOMPAGNEMENT
Les intervenants du Diplôme assistent les étudiants pour favoriser leur immersion professionnelle pendant et après leur cursus universitaire.
TARIF
12900€ en format initial (stage) / Frais de formation pris en charge par l’employeur et l’OPCO en alternance
CANDIDATURES
Candidatures sur le site de la FACO à partir de mars 2024.
Etude des dossiers par une commission commune.
DEBOUCHES
• Cabinets d’avocats nationaux ou internationaux,
• Directions fiscales de grandes entreprises ou de banques,
• Cabinets d’expertise-comptable,
• Service de compliance de grandes entreprises ou de banques.
