EXPERTISE JURIDIQUE ET FISCALE - DROIT DU PATRIMOINE & INGENIERIE FINANCIERE
2 SEMESTRES / 60 ECTS/ BAC +5/ DOUBLE DIPLÔME ISC - FACO / NIVEAU REQUIS BAC + 4
Présentation
- L’ISC Paris/Orléans est une business-school post prépa, grade de master et triplement accréditée.
- La Faco délivre un diplôme permettant d’accéder à des professions règlementées juridiques.
- Ce double-diplôme permet aux étudiants de consolider leurs compétences dans le domaine du droit, de la fiscalité, de l’ingénierie financière et patrimoniale.
Les étudiants valoriseront ainsi leur CV et leur employabilité par un double cursus Bac +5.
Caractéristiques
- Double diplôme
- Formation en initiale avec un stage de 6 mois ou en rythme alterné
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Double cursus avec certification d’Etat
- Cours à l’ISC au 1er semestre et à la FACO au 2e.
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Les étudiants doivent valider le TOEIC en anglais, avec un score minimum de 785.sta
Des carrières juridiques ou de gestion financière
- Les étudiants pourront notamment viser les professions juridiques et judiciaires (notaires, avocats …)
- les métiers des domaines de la bancassurance, de l’immobilier et de la gestion d’actifs financiers.
- Il est possible d’envisager des carrières professionnelles à l’étranger.
LE DIPLOME
- Etant privée, la FACO Paris délivre son propre diplôme. Les programmes de la FACO s’inscrivent dans le cadre du processus d’harmonisation des études supérieures engagé au sein de l’Union Européenne depuis 1999 (Licence-Master-Doctorat).
- Chaque année d’études est découpée en 2 semestres comptant chacun pour 30 crédits européens « ECTS » (European Credits Transfer System). L’objectif de tout étudiant consiste donc à obtenir 60 ECTS à la fin de chaque année d’études, selon des modalités d’obtention qui sont définies par le Règlement des examens de la FACO
Le double diplôme FACO – ISC est visé par l’Etat au titre du M2 expertise juridique et fiscale accréditée au RNCP
En vertu de l’arrêté du 25 Novembre 1998 le diplôme de la FACO permet de présenter l’examen du Barreau pour la profession d’avocat.
Organisation de la formation
SEMESTRE 1/
- Cours dispensés à l’ISC / 30 ECTS
- Droit des sociétés approfondi
- Fiscalité des entreprises
- Gestion du patrimoine
- Marchés financiers et valeurs immobilières
- Practicing International Contracts
- Assurance vie et produits bancaires
SEMESTRE 2/
Cours dispensés à la FACO / 30 ECTS
1 : 2e semestre soit en initial avec réalisation d’un stage de 6 mois en entreprise à partir de mai avec remise d’un rapport de stage et soutenance
2 / soit en stage alterné à raison de 2 jours en cours et 3 jours en entreprise
Fondamentaux :
- Droit des successions et droit international privé
- Produits et contrats d’assurance
- Droit et médiation
Complémentaires :
- Techniques de promotion et commercialisation
- Techniques démembrement et société civile
- Finances : certification AMF
- Pratique et gestion de patrimoine (cas transversal)
- vente d’immeubles
+ POSSIBILITE DE SUIVRE LA PREPA BARREAU DE LA FACO EN FIN D ANNEE
Pour accéder à une carrière dans le notariat et pouvoir présenter l’Institut des Métiers du Notariat (INFN), puis ainsi poursuivre ses études pour l’obtention du diplôme d’études supérieures du notariat (DESN), après avis d’une commission nationale, (voie très sélective) il est impératif de valider un M2 en Université d’Etat ou de s’inscrire au double diplôme FACO/ISC droit patrimonial et ingénierie financière/expertise juridique et fiscale (arrêté du 8 août 2013 n°NOR : JUSC1317911A relatif aux diplômes admis en dispense du master en droit pour l’accès à la profession de notaire,, complété par le décret n° 2022-1298 du 7 octobre 2022), (puis l’arrêté du 5 juillet 2023)
Conditions d'admission
- Etre titulaire d’un diplôme de 4e année de la FACO (Droit Privé ou Droit des affaires et fiscalité ou Droit des Affaires Internationales ou Droit du Patrimoine)
- Admission sur dossier après étude par une commission et jury (lettre de candidature + entretien)
Direction
- Annabelle JAULIN, directrice M2 expertise juridique et fiscale à l’ISC
- Alexandre LEVILLAIN, directeur du Mastere Droit du patrimoine et Ingénierie financière FACO. Me Alexandre LEVILLAIN est avocat au barreau de Paris;
Corps professoral
Le corps professoral est composé d’universitaires et de professionnels
Accompagnement
Les intervenants du Diplôme assistent les étudiants pour favoriser leur immersion professionnelle pendant et après leur cursus universitaire.
TARIF
15.000€ avec PREPA BARREAU intégrée pour ceux qui le souhaitent
LES ATOUTS
- Préparation double diplomante avec grade de Master (ISC)
- Compétences juridiques appropriées et obtention des cartes professionnelles de l’immobilier sur accord des CCI.
Métier
