DROIT PRIVE - OPTION DROIT DU PATRIMOINE ET INGENIERIE FINANCIERE
4 SEMESTRES / 120 ECTS/ BAC +4 OU BAC + 5 / FORMATION INITIALE / en 5° année: formation en stage alterné ou en initial.
Objectifs :
- Préparer les étudiants à devenir opérationnels dans le cadre de traitement de dossiers en gestion et ingénierie patrimoniale
- Conforter leurs connaissances en droit patrimonial avec une ouverture vers la gestion d’actifs immobiliers et des pratiques bancaires.
Acquérir les bases pour préparer le CRFPA
La formation permet par ailleurs d’acquérir les prérequis indispensables à la préparation de l’examen d’entrée du barreau.
En 5e année, la formation devient un DOUBLE DIPLÔME en DROIT PATRIMONIAL & INGENIERIE FINANCIERE (FACO) + EXPERTISE JURIDIQUE ET FISCALE ET GESTION DE PATRIMOINE (ISC) validant ainsi un double diplôme de :
MASTERE en Droit FACO
MASTER en Management spécialité juridique d’Etat ISC
CERTIFICATION DES MARCHES FINANCIERS (AMF)
GRADE DE MASTER EN MANAGEMENT EN M2
IL EST POSSIBLE D’INTEGRER LE DOUBLE DIPLOME AVEC UN MASTER 1 D’UNE UNIVERSITE AUTRE QUE LA FACO.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Pour accéder à une carrière dans le notariat et pouvoir présenter l’Institut des Métiers du Notariat (INFN), puis ainsi poursuivre ses études pour l’obtention du diplôme d’études supérieures de notariat (DESN), après avis d’une commission nationale très sélective , il est impératif de valider un M2 en Université d’Etat ou de s’inscrire au double diplôme FACO/ISC droit patrimonial et ingénierie financière/expertise juridique et fiscale (arrêté du 8 août 2013 n°NOR : JUSC1317911A fixant la liste des diplômes comme équivalents au master en droit pour l’exercice de la profession de notaire, complété par le décret n° 2022-1298 du 7 octobre 2022 et l’arrêté du 5 juillet 2023).
Compétences visées
- Maîtriser le droit du patrimoine et son application en matière de produits de la banque assurance dans le domaine de l’immobilier
- Pratiquer la gestion de patrimoine et l’ingénierie financière
- Maitriser les outils et moyens permettant la qualification, l’identification juridique, la capacité à l’appréhension et à la résolution justifiée et argumentée de cas en droit et en gestion de patrimoine
- Capacité à conduire un projet dans un cadre collaboratif (production dans le cadre d’un travail d’équipe, projets pluridisciplinaires) et à assumer la responsabilité de la conduite du dit projet
- Capacité à conduire un travail de recherche écrit sur un sujet en lien avec la formation, à définir une problématique, à la traiter de manière structurée et innovante et à soutenir à l’oral devant un jury les résultats de la recherche.
A RETENIR
Cette formation s’articule autour de 3 fondamentaux :
- la gestion civile du patrimoine
- la gestion immobilière
- la gestion de la banque & assurance
- Formation dispensée par des professeurs universitaires ou des professionnels
- Débouchés dans les professions juridiques et judiciaires réglementées et dans les métiers de l’immobilier
Programme sous réserve de modifications
ORGANISATION GENERALE DE LA FORMATION
Toutes les formations en DROIT sont organisées sur les mêmes socles et avec les mêmes structures d’enseignement.
DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT OPTIONNELS OU OBLIGATOIRES
Des dispositifs d’accompagnement personnalisé sont proposés tout au long de l’année sous forme d’ateliers ou de modules.
Direction
En 4° année : Madame Taklith BOUDJELTI, enseignante en droit et professeure référente de 4 et 5° année à la FACO
En 5° année :
Pour l’ISC : Madame Annabelle JAULIN, avocate au barreau de Paris, enseignante chercheure et responsable du M2 en Management spécialité expertise juridique, fiscale et gestion de patrimoine,
Pour la FACO: Monsieur Alexandre LEVILLAIN, avocat au barreau de Paris et professeur référent de 5° année Droit patrimonial et ingénierie financière.
Corps professoral
Le corps professoral est composé d’universitaires spécialistes des matières enseignées et de professionnels exerçant dans des cabinets d’avocats français et internationaux ou dans des entreprises.
◊ Matières fondamentales auxquelles sont associés des Travaux Dirigés (TD)
◊ Matières complémentaires qui constituent des enseignements d’ouvertures
◊ Matières transversales qui s’inscrivent dans le projet de poursuite d’études ou le projet professionnel des étudiants (exemple : Anglais renforcé, Sciences Politiques…
A L'ISSUE DU Mastere 1 EN DROIT DU PATRIMOINE IL EST POSSIBLE D'INTEGRER LES MASTERES 2 DE LA FACO SUIVANTS (sous réserve d'approbation)
Formations de la FACO en Mastere 2
*les candidatures hors FACO sont soumises à l’approbation de l’établissement visé selon dossier
METIERS
- Métiers de l’immobilier et de la bancassurance
- avocat
- gestionnaire de patrimoine,
- juriste immobilier, en droit des affaires ou fiscaliste,
interview de Nathan
Formation en stage alterné ou en initial avec certification AMF.
