Double diplôme EAC/FACO

♦ Devenir expert juriste en art

Les étudiants désireux de s’orienter vers les métiers de commissaire-priseur et huissier de justice doivent impérativement être titulaires d’un diplôme national de licence en droit et en histoire de l’art afin de se présenter aux concours.

Par arrêté ministériel, les étudiants de la FACO bénéficiaient jusqu’à ce jour d’une équivalence : « tous diplôme sanctionnant un niveau de formation correspondant au moins à trois années d’études après le baccalauréat dans les disciplines juridiques, économoques, commerciales ou des gestion délivrés par la faculté libre autonome et cogérée d’économie et de droit de Paris jusqu’en 2018 inclus ». Il est donc indispensable que la FACO puisse continuer à former ses étudiants à ce concours à la rentrée prochaine.

Ainsi, elle s’est tournée vers l’EAC, un des établissements de référence pour la formation supérieure dans les métiers de la culture, du marché de l’art, du patrimoine et du luxe. L’EAC bénéficie de la reconnaissance du Ministère de la Culture et de la Communication depuis 1999. A elles deux, elles proposent un double diplôme afin de préparer en 3 ans les étudiants au concours de commissaire des ventes volontaires.

♦ Calendrier 2018/2019

Aux termes de l’arrêté du 15 mai 2015 fixant la liste des diplômes admis en dispense des diplômes nationaux de licence en droit et en histoire de l’art, ou en arts appliqués, ou en archéologie ou en arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sont admis en dispense d’un diplôme national de licence en droit requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques : Tout diplôme sanctionnant un niveau de formation correspondant au moins à trois années d’études après le baccalauréat dans les disciplines juridiques, économiques, commerciales ou de gestion délivrés par la faculté libre autonome et cogérée d’économie et de droit de Paris jusqu’en 2018 inclus.

La fusion entre les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires se fera de façon progressive, suivant un échéancier bien déterminé :

Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 :

les professions d’huissiers de justice et de commissaires-priseurs poursuivent leurs mandats, et la Chambre nationale des commissaires-priseurs assure la formation des huissiers de justice ; Ce qui implique un maintien des formations initiales en cours

Du 1er janvier 2019 au 30 juin 2022 :

la nouvelle Chambre nationale des commissaires de justice voit le jour, et les instances régionales prennent leurs fonctions. Leurs représentants sont élus en respectant la parité entre huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires. Les deux professions restent toutefois encore distinctes, et exercent leurs activités respectives ; Ce qui implique un maintien des formations initiales en cours mais un changement des équivalences jusqu’alors accordées.

A compter du 1er juillet 2022 :

entrée en fonction effective des Chambres régionales des commissaires de justice. Les deux professions, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires, fusionnent officiellement sous l’appellation de commissaire de justice.

♦ Chaque année d’études est structurée de la manière suivante :

Matières fondamentales auxquelles sont associés des Travaux Dirigés (TD)

Matières complémentaires qui constituent des enseignements d’ouvertures

Matières électives qui s’inscrivent dans le projet de poursuite d’études ou le projet professionnel des étudiants  (exemple : Anglais renforcé, Science Politique…).

Première année

Unité fondamentale

◊ Droit constitutionnel

◊ Introduction au droit

◊ Droit de la famille

♦ Equivalence EAC :

◊ Culture générale

◊ Relations internationales

◊ Institution de la famille

◊ Institution Européenne

Deuxième année

Unité fondamentale

◊ Droit administrative

◊ Droit des obligations

♦ Equivalence EAC :

◊ Culture générale

◊ Procédure civile

◊ Introduction à l’économie

◊ Procédure pénale

Troisième année

Unité fondamentale

◊ Droit des sociétés

◊ Droit des biens

◊ Droit administratif des biens

♦ Equivalence EAC :

◊ Géopolitique

◊ Droit du contentieux

◊ Droit fiscal

◊ GRH

♦ L’Accompagnement

Forte du corps professoral et de son équipe pédagogique, la FACO propose à ses étudiants un accompagnement personnalisé en privilégiant les rapports humains, indispensables dans le monde de l’enseignement supérieur et dans le monde professionnel. Sa préoccupation première est de répondre aux attentes et exigences légitimes des étudiants soucieux de leur avenir professionnel.

L’assiduité et la constance dans l’acquisition des connaissances sont essentielles pour la réussite d’une année universitaire. Cependant et particulièrement en filière droit, les étudiants doivent aussi acquérir une méthodologie exigeante pour mettre en application leurs connaissances. Cette méthodologie, malgré la bonne volonté de l’étudiant, peut être défaillante, pénalisant ainsi son cursus tout entier. Afin de palier à ces lacunes, l’équipe pédagogique avec les professeurs de la FACO, proposent dès les premières semaines de cours, des petits groupes de travail en fonction des difficultés rencontrées, à raison d’une heure par semaine pour travailler la méthodologie.

De plus, l’autoévaluation restant un exercice difficile pour les étudiants, la FACO met en place des galops d’essai à mi- semestre dans les conditions d’examen ainsi que des stages de révisions (obligatoires pour les deux premières années) afin d’optimiser les chances de réussite de ses étudiants.

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