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♦ Règlement intérieur

Le présent règlement des examens est commun à l’ensemble des formations de la Faculté Libre de Droit, d’Economie et de Gestion de Paris (FACO PARIS) pour l’année universitaire 2017/2018.
Il détermine l’organisation et la validation des épreuves permettant de garantir égalité et transparence dans la mise en œuvre des modalités de contrôle des connaissances, en respect des dispositions de l’arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence, de l’arrêté du 22
janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de
licence professionnelle et de master et des articles 68 à 72 de la loi du 22 juillet ,2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. La Faculté Libre de Droit, d’Economie et de Gestion s’engage à ce que ce règlement soit respecté en toutes ses dispositions et en tous ses termes par le corps professoral, les étudiants et le personnel administratif.
Le présent règlement des examens est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de la Faculté Libre de Droit, d’Economie et de Gestion de Paris.
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