Droit – Diplôme BAC+1 à BAC+4

Organisation générale des parcours Bac+3 et Bac+4

Les programmes de la FACO s’inscrivent dans le cadre du processus d’harmonisation des études supérieures engagé au sein de l’Union Européenne depuis 1999. Chaque année d’études est découpée en 2 semestres comptant chacun pour 30 crédits européens « ECTS » (European Credits Transfer System). L’objectif de tout étudiant consiste donc à obtenir 60 ECTS à la fin de chaque année d’études, selon des modalités d’obtention qui sont définies par le Règlement des examens de la FACO.

À la FACO, chaque étudiant qui s’engage dans des études de Droit a la possibilité de choisir un parcours de formation en lien avec ses aspirations, sa future spécialisation et son projet professionnel. A cet effet, les étudiants choisissent un électif qui correspond à environ un quart de leur parcours de formation: Anglais renforcé, Science politique, Préparation aux concours des Grandes Ecoles en admission parallèle (à Bac+3 principalement).

Le double cursus Droit / Anglais permet de compléter et d’élargir les connaissances et compétences dans les domaines du droit anglais, de l’anglais juridique, de la littérature et de la civilisation anglo-américaine. Le double cursus Droit / Science politique ouvre vers des champs de connaissances connexes au Droit et indispensables pour les étudiants qui souhaitent intégrer Sciences-Po Paris ou un IEP de province. Le parcours Droit / Langues et culture générale internationale propose aux étudiants de maintenir en parallèle leur niveau en anglais et dans une seconde langue européenne, tout en consolidant leur culture générale internationale.

Organisation-type d’une année d’études

Chaque année d’études est structurée de la manière suivante :

Matières fondamentales auxquelles sont associés des Travaux Dirigés (TD)

Matières complémentaires qui constituent des enseignements d’ouverture

Matières électives qui s’inscrivent dans le projet de poursuite d’études ou le projet professionnel des étudiants  (exemple : Anglais renforcé, Science Politique…).

Présentation des matières fondamentales

1ère année

Droit civil : introduction au droit (S1) ; droit de la famille (S2)

Droit constitutionnel

2ème année

Droit des obligations : contrats (S1) ; responsabilité (S2)

Droit administratif

3ème année

Droit civil des biens et Droit administratif des biens

Droit des affaires et Droit des sociétés

Contentieux administratif et fiscal

4ème année

Droit international et européen des affaires

Droit des affaires : Banque et Fiscalité

Droit des affaires : Droit notarial.

Programmes détaillés des enseignements

PARCOURS DROIT BAC+3 : Les étudiants ont le choix entre :

  • Droit international et langues
  • Double cursus Droit/Anglais
  • Double cursus Droit/Science politique

En 4ème année, six formations sont proposés et permettent la délivrance d’un diplôme reconnus comme équivalent au Master 1 pour l’accès à certaines professions *:

  • Droit des affaires mention Banque et Fiscalité,
  • Droit des affaires mention Gestion du patrimoine et Droit notariat
  • Droit de l’entreprise (en partenariat avec HEAD)
  • Droit international et européen
  • Droit privé
  • Droit public

Poursuite d’études

Les étudiants du programme de Droit poursuivent pour la plupart leurs études, dans 3 directions :

Focus sur les Diplômes Bac+5 en DROIT à la FACO

La Faculté Libre de Droit, d’Économie et de Gestion (FACO) délivre deux diplômes à Bac+5 en DROIT :

  • Droit des affaires internationales
  • Carrières judiciaires et professions du droit

Il s’agit de parcours de formation initiale, à destination donc des étudiants ou des professionnels en reprise d’activité. Un stage compris entre 3 et 6 mois est obligatoire.

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