Droit des affaires internationales / Exportations

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Présentation

Le développement exponentiel des affaires sur la scène internationale et la multiplication des flux commerciaux et des services sont de plus en plus intenses. Ce nouveau contexte de globalisation nécessite une adaptation des futurs acteurs, conseils et décideurs au domaine spécifique du Droit des affaires internationales et en particulier dans celui des exportations.

Face à cette globalisation, la FACO a mis en place depuis 2008 cette formation spécifique. Celle-ci a pour double objectif d’apprendre la négociation et le contentieux des contrats internationaux et de former des spécialistes des dossiers complexes du Droit du commerce international. L’atout de cette formation est la spécialisation en exportations, laquelle n’est pas récurrente dans les Masters 2 des Universités et établissements supérieurs français.

Caractéristiques

  • Formation initiale
  • Stage long obligatoire de 3 à 6 mois
  • Délivrance d’un Diplôme Bac+5
  • Conditions d’accès: sur dossier et entretien, Bac+4 minimum (essentiellement Droit)
  • Responsable de formation: Marie-Christine CAUCHY-PSAUME (Doyen de la FACO)

Conditions d’admission

Ce diplôme se veut une formation spécialisée, destinée aux étudiants français et internationaux désireux de bénéficier d’un enseignement complet et pratique leur permettant de devenir des professionnels de la négociation des contrats internationaux et des spécialistes du Droit des affaires internationales.

Cette formation s’adresse à des étudiants ou à des professionnels en reprise d’études, titulaires d’un Master 1 ou équivalant à niveau Bac+4 idéalement en Droit. Le recrutement s’opère sur étude préalable de dossier (admissibilité) et entretien (admission), en suivant la procédure de sélection commune aux différents diplômes de la FACO.

Direction

La formation est dirigée par Marie-Christine CAUCHY-PSAUME, Doyen de la FACO.

Marie-Christine CAUCHY PSAUME est Docteur en Droit de l’Université Paris XI, enseignante en Droit  international privé (nationalité, condition des étrangers, conflits de lois et conflits de juridictions) et en Droit des sociétés. Elle est aussi professeur en Préparation écrite et orale aux examens du CRFPA et assure les Dossiers d’actualité en Droit international privé des contrats – droit européen des affaires (JURIDICAS).

Elle est depuis décembre 2013 Doyen de la FACO.

Corps professoral

Le corps professoral est composé d’universitaires spécialistes des matières enseignées et de professionnels exerçant dans des cabinets d’avocats français et internationaux ou dans des entreprises.

Programme de formation 2015-2016

1 – Une formation théorique et pratique :

(Cours et Séminaires dispensés par des universitaires et des professionnels)

324 heures

UNITE FONDAMENTALE  Coefficient  ECTS
Techniques du commerce international – 22 h – Mme Delforge 4 5
Droit international privé des contrats – 18 h – Mme Cauchy-Psaume 4 5
40 heures 10
UNITE COMPLEMENTAIRE
Business civilization – 18 h – Mme SZIGETI 1 2
Pratiques anti concurrentielles – 18 h – Mme Kipiani 1 2
Géopolitique et relations internationales – 18 h – M. Drombrowsky 1 3
Droit des affaires africain et OHADA – 24 h – M. NGAMOU
Arbitrage – 10 h – M. Dupont 1 2
Introduction to English business law – 12 h – M. Hatem 1 1
Négociation contractuelle – 18 h – M. Berthelot 1 3
Droit fiscal – 12 h – Mme Barbé 1 2
Matière de bonification
106  heures 15
Volume horaire semestre 1  – 170 h

UNITE FONDAMENTALE  Coefficient  ECTS
Droit européen des exportations – 18 h – Mme Cauchy-Psaume 3 5
Droit des transports terrestres – 12 h – M. Mathonnet 1 2
Droit des transports maritimes – 12 h – M. Mathonnet 1 3
Garanties et contrats internationaux  – 12 h – Mme Delforge 1 3
54 heures 13
UNITE COMPLEMENTAIRE
Anglais juridique –TOEIC  – 18 h – Mme SZIGETI 2                    2
Droit des affaires africain et OHADA – 24 h – M. NGAMOU 1                    2
Géoéconomie – 18h – M. Drombrowsky 1 2
Pratiques anti concurrentielles – 12 h – Mme Kipiani 1 2
Droit fiscal international – 18 h – Mme Barbé 1 2
Cas pratiques exportations/transport international – 10 h – M. Hatem 1                   1
Matière de bonification
100 heures   12
Volume horaire semestre 2 – 154 h    
Mémoire – Rapport de stage   10

2 – Une formation opérationnelle : un stage de fin d’études

Les étudiants complètent leur formation par un stage obligatoire. Le Diplôme implique une immersion professionnelle sous la forme d’un stage de 3 à 6 mois au sein d’entreprises nationales ou européennes, du secteur privé ou public ou dans des cabinets d’avocats spécialisés. Le stage donne lieu à la rédaction d’un rapport avec soutenance devant un jury de trois personnes.

*En application des arrêtés du 25 novembre 1998 et du 21 mars 2007 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus pour l’exercice de la profession d’avocat

Débouchés

Dans un contexte de mondialisation des économies, toutes les structures s’internationalisent, PME, grandes entreprises, cabinets d’avocats et administrations.

Les diplômés peuvent devenir collaborateur d’un service juridique d’une entreprise ayant des activités à l’étranger, juriste d’une administration française ayant des activités à l’étranger ou d’une organisation internationale, avocat spécialisé en Droit des affaires internationales dans un cabinet en France ou à l’étranger

Accompagnement

Les intervenants du Diplôme assistent les étudiants pour favoriser leur immersion professionnelle pendant et après leur cursus universitaire.

Frais de scolarité 2015-2016

5900,00 €

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