CURSUS DROIT

Organisation générale des parcours Bac+3 à Bac+5

Les programmes de la FACO s’inscrivent dans le cadre du processus d’harmonisation des études supérieures engagé au sein de l’Union Européenne depuis 1999. Chaque année d’études est découpée en 2 semestres comptant chacun pour 30 crédits européens « ECTS » (European Credits Transfer System). L’objectif de tout étudiant consiste donc à obtenir 60 ECTS à la fin de chaque année d’études, selon des modalités d’obtention qui sont définies par le Règlement des examens de la FACO.

BAC +3

♦ Organisation générale des parcours Bac+3

À la FACO, chaque étudiant qui s’engage dans des études de Droit a la possibilité de suivre des parcours de formation en lien avec ses aspirations, sa future spécialisation et son projet professionnel : Science politique, Culture générale, langues.

Ainsi, jusqu’à la 3ème année, le double cursus Droit / Science politique ouvre vers des champs de connaissances connexes au Droit et indispensables pour les étudiants qui souhaitent intégrer Sciences-Po Paris ou un IEP de province. Le parcours Droit / Langues et culture générale internationale propose aux étudiants de maintenir en parallèle leur niveau en anglais et dans une seconde langue européenne, tout en consolidant leur culture générale internationale.

En 4ème année, les étudiants peuvent suivre l’une des 5 formations suivantes : Droit public, Droit privé, Droit des affaires, Droit international et européen des affaires, Gestion du patrimoine et droit notarial.

Au sein de ces formations, les étudiants de 4ème année suivent les ateliers de professionnalisation organisés chaque semaine par la FACO.

♦ Parcours BAC+3 :

Les étudiants ont le choix entre :

  • Droit international et langues
  • Double cursus Droit/Science politique

♦ Chaque année d’études est structurée de la manière suivante :

Matières fondamentales auxquelles sont associés des Travaux Dirigés (TD)

Matières complémentaires qui constituent des enseignements d’ouverture

Matières électives qui s’inscrivent dans le projet de poursuite d’études ou le projet professionnel des étudiants  (exemple : Anglais renforcé, Science Politique…).

Première année

◊ Droit civil : introduction au droit (S1) ; droit de la famille (S2)

◊ Droit constitutionnel

Deuxième année

◊ Droit des obligations : contrats (S1) ; responsabilité (S2)

◊ Droit administratif

Troisième année

◊ Droit civil des biens et Droit administratif des biens

◊ Droit des affaires et Droit des sociétés

◊ Contentieux administratif et fiscal

♦ L’Accompagnement

Forte du corps professoral et de son équipe pédagogique, la FACO propose à ses étudiants un accompagnement personnalisé en privilégiant les rapports humains, indispensables dans le monde de l’enseignement supérieur et dans le monde professionnel. Sa préoccupation première est de répondre aux attentes et exigences légitimes des étudiants soucieux de leur avenir professionnel.

L’assiduité et la constance dans l’acquisition des connaissances sont essentielles pour la réussite d’une année universitaire. Cependant et particulièrement en filière droit, les étudiants doivent aussi acquérir une méthodologie exigeante pour mettre en application leurs connaissances. Cette méthodologie, malgré la bonne volonté de l’étudiant, peut être défaillante, pénalisant ainsi son cursus tout entier. Afin de palier à ces lacunes, l’équipe pédagogique avec les professeurs de la FACO, proposent dès les premières semaines de cours, des petits groupes de travail en fonction des difficultés rencontrées, à raison d’une heure par semaine pour travailler la méthodologie.

De plus, l’autoévaluation restant un exercice difficile pour les étudiants, la FACO met en place des galops d’essai à mi- semestre dans les conditions d’examen ainsi que des stages de révisions (obligatoires pour les deux premières années) afin d’optimiser les chances de réussite de ses étudiants.

♦ BAC +4

♦ PARCOURS DROIT BAC +4

Six formations sont proposées et permettent la délivrance d’un diplôme reconnu comme équivalent au Master 1 pour l’accès à certaines professions *:

  • Droit des affaires mention Banque et Fiscalité,
  • Droit des affaires mention Gestion du patrimoine et Droit notariat
  • Droit international et européen
  • Droit privé Général
  • Droit public

♦ Chaque année d’études est structurée de la manière suivante :

Matières fondamentales auxquelles sont associés des Travaux Dirigés (TD)

Matières complémentaires qui constituent des enseignements d’ouverture

Matières électives qui s’inscrivent dans le projet de poursuite d’études ou le projet professionnel des étudiants  (exemple : Anglais renforcé, Science Politique…).

Quatrième année

◊ Droit international et européen des affaires

◊ Droit des affaires : Banque et Fiscalité

◊ Droit des affaires : Droit notarial

◊ Droit privé

◊ Droit public

♦ L’Accompagnement

Forte du corps professoral et de son équipe pédagogique, la FACO propose à ses étudiants un accompagnement personnalisé en privilégiant les rapports humains, indispensables dans le monde de l’enseignement supérieur et dans le monde professionnel. Sa préoccupation première est de répondre aux attentes et exigences légitimes des étudiants soucieux de leur avenir professionnel.

L’assiduité et la constance dans l’acquisition des connaissances sont essentielles pour la réussite d’une année universitaire. Cependant et particulièrement en filière droit, les étudiants doivent aussi acquérir une méthodologie exigeante pour mettre en application leurs connaissances. Cette méthodologie, malgré la bonne volonté de l’étudiant, peut être défaillante, pénalisant ainsi son cursus tout entier. Afin de palier à ces lacunes, l’équipe pédagogique avec les professeurs de la FACO, proposent dès les premières semaines de cours, des petits groupes de travail en fonction des difficultés rencontrées, à raison d’une heure par semaine pour travailler la méthodologie.

De plus, l’autoévaluation restant un exercice difficile pour les étudiants, la FACO met en place des galops d’essai à mi- semestre dans les conditions d’examen ainsi que des stages de révisions (obligatoires pour les deux premières années) afin d’optimiser les chances de réussite de ses étudiants.

♦ BAC +5 

DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES / EXPORTATIONS

♦ Présentation

Le développement exponentiel des affaires sur la scène internationale et la multiplication des flux commerciaux et des services sont de plus en plus intenses. Ce nouveau contexte de globalisation nécessite une adaptation des futurs acteurs, conseils et décideurs au domaine spécifique du Droit des affaires internationales et en particulier dans celui des exportations.

Face à cette globalisation, la FACO a mis en place depuis 2008 cette formation spécifique. Celle-ci a pour double objectif d’apprendre la négociation et le contentieux des contrats internationaux et de former des spécialistes des dossiers complexes du Droit du commerce international. L’atout de cette formation est la spécialisation en exportations, laquelle n’est pas récurrente dans les Masters 2 des Universités et établissements supérieurs français.

♦ Caractéristiques

  • Formation initiale
  • Stage long obligatoire de 3 à 6 mois
  • Délivrance d’un Diplôme Bac+5
  • Conditions d’accès: sur dossier et entretien, Bac+4 minimum (essentiellement Droit)
  • Responsable de formation: Marie-Christine CAUCHY-PSAUME (Doyen de la FACO)

♦ Programme de formation

Cette cinquième année d’études est structurée de la manière suivante :

  • Matières fondamentales auxquelles sont associés des Travaux Dirigés (TD)
  • Matières complémentaires qui constituent des enseignements d’ouverture

1 – Une formation théorique et pratique

(Cours et Séminaires dispensés par des universitaires et des professionnels)

327 heures

2 – Une formation opérationnelle : un stage de fin d’études

Les étudiants complètent leur formation par un stage obligatoire. Le Diplôme implique une immersion professionnelle sous la forme d’un stage de 3 à 6 mois au sein d’entreprises nationales ou européennes, du secteur privé ou public ou dans des cabinets d’avocats spécialisés. Le stage donne lieu à la rédaction d’un rapport avec soutenance devant un jury de trois personnes.

♦ Conditions d’admission

Ce diplôme se veut une formation spécialisée, destinée aux étudiants français et internationaux désireux de bénéficier d’un enseignement complet et pratique leur permettant de devenir des professionnels de la négociation des contrats internationaux et des spécialistes du Droit des affaires internationales.

Cette formation s’adresse à des étudiants ou à des professionnels en reprise d’études, titulaires d’un Master 1 ou équivalant à niveau Bac+4 idéalement en Droit. Le recrutement s’opère sur étude préalable de dossier (admissibilité) et entretien (admission), en suivant la procédure de sélection commune aux différents diplômes de la FACO.

♦ Direction

La formation est dirigée par Marie-Christine CAUCHY-PSAUME, Doyen de la FACO.

Marie-Christine CAUCHY PSAUME est Docteur en Droit de l’Université Paris XI, enseignante en Droit  international privé (nationalité, condition des étrangers, conflits de lois et conflits de juridictions) et en Droit des sociétés. Elle est aussi professeur en Préparation écrite et orale aux examens du CRFPA et assure les Dossiers d’actualité en Droit international privé des contrats – droit européen des affaires (JURIDICAS).

Elle est depuis décembre 2013 Doyen de la FACO.

♦ Corps professoral

Le corps professoral est composé d’universitaires spécialistes des matières enseignées et de professionnels exerçant dans des cabinets d’avocats français et internationaux ou dans des entreprises.

♦ Les débouchés

◊ Focus sur les Diplômes Bac+5 en DROIT à la FACO

La Faculté Libre de Droit, d’Économie et de Gestion (FACO) délivre deux diplômes à Bac+5 en DROIT :

Il s’agit de parcours de formation initiale, à destination donc des étudiants ou des professionnels en reprise d’activité. Un stage compris entre 3 et 6 mois est obligatoire.

◊ Poursuite d’études

Les étudiants du programme de Droit poursuivent pour la plupart leurs études, dans 3 directions :

♦ Les résultats 2016/2017

1ère année

Première année

◊ Droit international et LV2 : 30%

◊ Droit/Science Politique : 32%

Deuxième année

◊ Droit international et LV2 : 37%

◊ Droit/Science Politique : 44%

◊ Droit/Anglais : 54%

Troisième année

◊ Droit international et LV2 : 27%

◊ Droit/Science Politique : 66%

◊ Droit/Anglais : 76%

Qautrième année

◊ Droit des Affaires : 42%

◊ Droit International et Européen : 64%

◊ Droit Privé : 76%

◊ Droit Patrimonial et Notarial : 76%

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